Respect de la vie privée et de la confidentialité : engagements

v2016.1

Pour l'ensemble des visiteurs de notre site Web

1.1 Nous publions notre Politique de respect de la vie privée et de la confidentialité pour vous proposer des informations vous concernant ou concernant votre organisation (que vous soyez un visiteur de notre site marketing ou un utilisateur GT Nexus) que nous sommes susceptibles de collecter, de l'usage que nous sommes susceptibles d'en faire y compris en termes de divulgation à des tiers, des options qui s'offrent à vous concernant l'utilisation de ces informations et des moyens à votre disposition pour les corriger. En visitant le site GT Nexus et/ou en utilisant nos services, applications, produits et contenus, vous acceptez (i) la présente Politique de respect de la vie privée et de la confidentialité ainsi que (ii) le transfert et/ou le traitement de vos informations personnelles aux Etats-Unis, conformément aux conditions de la présente Politique de respect de la vie privée et de la confidentialité. GT Nexus recueille toutes les données collectées via www.gtnexus.com et est responsable de l'application et du respect de la présente Politique de respect de la vie privée et de la confidentialité. GT Nexus participe au programme de la sphère de sécurité (« Safe Harbor ») mis en place par le Département du Commerce des Etats-Unis et l'Union européenne. Pour consulter notre certification, rendez-vous sur le site de la sphère de sécurité du Département du Commerce des Etats-Unis.

1.2 Veuillez noter que la présente Politique de respect de la vie privée et de la confidentialité s'applique exclusivement à nos sites Web et non aux sites Web d'autres entreprises ou organisations vers lesquels nous renvoyons. Elle ne s'applique pas non plus aux entreprises que nous recommandons à nos membres (par exemple, des entreprises fournissant des services à nos membres). Ces sites sont susceptibles de collecter des informations vous concernant. GT Nexus ne contrôle pas les sites gérés par des tiers et n'est pas responsable des pratiques de ces sites concernant le traitement des informations. La présente Politique de respect de la vie privée et de la confidentialité ne couvre pas les pratiques de ces sites Web ou de leurs opérateurs concernant le traitement des informations.

Visiteurs de notre site Web marketing

2.1 Lorsque vous naviguez sur notre site Web marketing, www.gtnexus.com, nous ne collectons pas d'informations permettant de vous identifier personnellement, à l'exception des cas où vous nous les fournissez sciemment et de manière spécifique. Par exemple, lorsque vous effectuez une demande d'informations, nous vous demandons de fournir des informations de base vous concernant et concernant votre organisation, telles que votre nom, le nom de votre entreprise, votre poste, votre pays de résidence, votre adresse e-mail, le domaine d'activité de votre entreprise et d'autres informations susceptibles de nous aider à fournir des services à votre organisation (« Informations de base »). GT Nexus ne collecte pas sciemment ou intentionnellement des informations personnelles sensibles concernant par exemple : religion, opinions politiques, santé, orientation sexuelle, ethnie ou adhésion syndicale. GT Nexus n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans et ne collecte pas sciemment d'informations sur ces derniers.

2.2 Les Informations de base que vous nous fournissez avant que votre organisation devienne membre de GT Nexus ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers ni ne font l'objet d'échanges avec des tiers. Nous sommes susceptibles de fournir des Informations de base à des tiers qui nous fournissent des services et qui s'engagent à respecter les conditions de la présente Politique de respect de la vie privée et de la confidentialité. Nous utiliserons les Informations de base que vous nous fournissez afin de répondre à vos demandes d'informations complémentaires par e-mail et par téléphone si vous acceptez d'être contacté par ce biais. Nous utiliserons également ces informations dans le cadre de futures communications visant à vous informer de la disponibilité de produits et services pour votre organisation. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'autres communications à l'avenir, suivez simplement les instructions de désabonnement situées en bas du message ou envoyez-nous un e-mail avec votre nom, en indiquant « Remove » en objet, à l'adresse privacy@gtnexus.com.

2.3 Comme de nombreux sites Web, le site marketing de GT Nexus utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur pour que nous puissions vous offrir une expérience personnalisée. Les cookies ne permettent pas de lire des données personnelles stockées sur votre disque dur ou des cookies créés par d'autres sites Web. Les seules informations personnelles qu'un cookie peut contenir sont celles que vous fournissez vous-même. Ces cookies sont supprimés lors de votre déconnexion et ne peuvent servir à rechercher d'autres informations. Vous pouvez parcourir la plus grande partie du site Web marketing de GT Nexus sans accepter les cookies ; cependant, la désactivation des cookies sur votre ordinateur est susceptible d'entraîner l'impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités du site Web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour empêcher l'acceptation automatique de cookies ou pour obtenir une notification lors de la création d'un cookie. La partie qui suit liste les différents types de cookies utilisés sur notre site Web.

Type de cookies Description Gestion des paramètres
Cookies obligatoires Les cookies obligatoires vous permettent de parcourir les sites Web GT Nexus et d'utiliser leurs fonctionnalités, par exemple pour accéder aux zones sécurisées des sites Web et utiliser les services GT Nexus. Puisque les cookies obligatoires sont essentiels à l'utilisation des sites et services GT Nexus, il est impossible de les refuser et l'utilisation continue du site vaut acceptation.
Cookies de performance Les cookies de performance collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site, et notamment sur les pages les plus vues et les éventuels messages d'erreur apparaissant sur certaines pages. Ces cookies ne collectent pas d'informations permettant d'identifier personnellement un visiteur. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et anonymes. Elles ne servent qu'à améliorer la fonctionnalité et les performances de notre site. Pour en savoir plus sur les paramètres de navigateur à appliquer pour refuser les cookies de performance, cliquez ici.
Cookies de fonctionnalité Les cookies de fonctionnalité contiennent des informations que vous avez saisies ou des choix que vous avez faits (par exemple, nom d'utilisateur, langue ou région) et offrent des fonctionnalités optimisées et plus personnalisées. La désactivation de ces cookies est susceptible de compromettre la fonctionnalité des sites. Pour en savoir plus sur les paramètres de navigateur à appliquer pour refuser les cookies de fonctionnalité, cliquez ici.
Cookies publicitaires ou de ciblage Les pixels et cookies publicitaires tiers ou de reciblage servent à gérer et suivre l'efficacité de nos campagnes marketing. De temps à autre, des tiers suivent et analysent des informations sur l'utilisation et le volume, provenant de personnes renvoyées sur le site via des publicités. Les réseaux publicitaires tiers peuvent collecter des adresses IP et d'autres informations provenant de balises Web, d'e-mails ou de sites Web tiers, afin de vous proposer des publicités sur des produits et services adaptés à vos intérêts. Vous êtes susceptible de voir ces publicités sur d'autres sites. Pour en savoir plus sur ces réseaux publicitaires et sur d'autres réseaux, ainsi que sur les démarches à effectuer pour refuser ce service, cliquez ici et ici.

2.4 Notre système enregistre certaines informations basiques ou générales concernant votre ordinateur, telles que:
Adresse IP
Système d'exploitation
Navigateur

Nous utilisons ces informations concernant votre ordinateur pour effectuer des opérations de maintenance de routine sur notre site Web, pour générer des rapports agrégés de trafic sur le site et pour améliorer la performance du site selon le navigateur ou l'appareil utilisé.

2.5 Nous nous engageons à vous offrir un accès raisonnable et pratique vous permettant d'identifier et de corriger toute imprécision dans les informations que vous êtes susceptible de nous fournir. Les visiteurs ayant transmis des Informations de base sur notre site Web marketing peuvent nous contacter à l'adresse privacy@gtnexus.com pour corriger toute imprécision.

Informations relatives aux membres de GT Nexus

3.1 Si votre organisation décide de déposer une demande d'adhésion auprès de GT Nexus, nous pouvons vous demander de fournir des Informations de base concernant les personnes qui agiront comme intermédiaires avec GT Nexus ainsi que des informations commerciales et financières détaillées concernant votre organisation. Ces informations sont susceptibles d'être partagées avec des prestataires de services financiers pour que votre organisation puisse bénéficier de services de paiement ou de financement de crédit. Lors de ce processus d'inscription, nous vous permettrons d'indiquer si vous souhaitez que nous contactions vos partenaires commerciaux pour leur proposer de devenir membres ou pour leur offrir d'autres services transactionnels.

3.2 Une fois votre organisation membre de GT Nexus, vos Informations de base ainsi que les informations financières de votre organisation, d'autres données commerciales confidentielles et informations de transaction sont susceptibles d'être partagées, si nécessaire, avec d'autres membres de GT Nexus, les prestataires de services de GT Nexus et les alliances commerciales de GT Nexus afin d'exécuter votre/vos transaction(s). Les prestataires de services et les alliances commerciales de GT Nexus incluent, sans s'y limiter, les fournisseurs de services de paiement, de protection de paiement, de logistique et de financement, les responsables nationaux, les commissionnaires de transport, les agents d'inspection, de l'assistance commerciale et du service marketing et, selon les restrictions appropriées, les tiers qui nous fournissent des services en lien avec notre activité. Dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de modifier le format des informations que vous nous fournissez pour qu'il soit compatible avec la plate-forme GT Nexus. Nous ne divulguerons jamais à des tiers vos Informations de base ainsi que les informations financières de votre organisation, des données commerciales confidentielles ou d'autres informations de transaction sans votre consentement, à l'exception des parties susmentionnées, conformément à ce qui est expressément autorisé dans la présente Politique de respect de la vie privée et de la confidentialité. Veuillez noter que c'est une filiale de GT Nexus, Inc., Platform Settlement Services LLC (« PSS »), qui assure les services de règlement. Les membres doivent accepter un accord utilisateur PSS spécifique pour les services de règlement de la plate-forme, qui constituera la totalité de l'accord entre ces parties. En outre, nous regroupons vos données de transaction avec celles d'autres membres de GT Nexus à des fins d'analyse statistique ou dans d'autres objectifs similaires et nous fournissons ces données agrégées à des tiers, sous réserve que GT Nexus n'identifie ou ne divulgue en aucun cas des données spécifiques permettant de vous identifier ou d'identifier votre organisation. Ces données de transaction agrégées sont la propriété exclusive de GT Nexus.

3.3 Les mots de passe et dispositifs d'identité ou de sécurité sont des clés d'entrée privées associées à un compte GT Nexus spécifique. Un utilisateur ne doit jamais partager son mot de passe ou ses dispositifs d'identité ou de sécurité avec quiconque. S'il doit pour quelque raison que ce soit s'éloigner de son ordinateur, l'utilisateur doit préalablement fermer sa session GT Nexus. Les utilisateurs doivent choisir des mots de passe difficiles à deviner et les changer fréquemment. Les mots de passe ne doivent pas être conservés dans l'ordinateur ou sur des notes à proximité de l'ordinateur. Les dispositifs d'identité ou de sécurité doivent être stockés en lieu sûr. GT Nexus n'est pas responsable du non-respect des pratiques susmentionnées.

3.4 Lorsqu'un utilisateur se connecte à nos sites de transaction, le système GT Nexus utilise des cookies de session, c'est-à-dire de petits fichiers texte placés temporairement sur votre système pour conserver des enregistrements de votre session utilisateur. Ces cookies sont détruits lors de la déconnexion de l'utilisateur et de la fermeture du navigateur et ne peuvent être utilisés pour rechercher d'autres informations concernant l'utilisateur ou son ordinateur. Ces cookies sont obligatoires : il est impossible d'utiliser le système de transaction de GT Nexus sans accepter les cookies de session.

3.5 Nous utiliserons les informations que vous nous fournissez pour vous contacter, si nécessaire, ou pour gérer le compte de votre organisation ou à d'autres fins administratives. Nous sommes également susceptibles d'accéder aux informations de votre organisation et de les utiliser pour résoudre des litiges ou des problèmes, pour appliquer notre Accord d'adhésion ou à des fins de marketing. De plus, le système de transaction GT Nexus utilise vos informations de transaction pour automatiser et optimiser vos transactions commerciales en vérifiant la conformité des données électroniques, en offrant des fonctionnalités de reporting et en transférant des données de formulaires antérieurs à ceux de la transaction actuelle.

3.6 Dans les cas où un membre de GT Nexus souhaite faire usage de la possibilité d'accepter ou de refuser un service offerte par la présente Politique de respect de la vie privée et de la confidentialité, il suffit de contacter le service membres de GT Nexus à l'adresse privacy@gtnexus.com.

3.7 Les membres de GT Nexus ont également la possibilité de choisir les types d'e-mails qu'ils souhaitent recevoir de la part de GT Nexus. Pour cela, il leur suffit d'utiliser le Tableau d'abonnement aux e-mails situé dans la section Admin du site de transaction de GT Nexus.

3.8 Nous nous engageons à vous offrir un accès raisonnable et pratique vous permettant d'identifier et de corriger toute imprécision présente dans les informations que vous êtes susceptible de nous fournir. Les membres de GT Nexus peuvent utiliser la fonction d'administration du système sur le site Web de transaction ou contacter le service membres de GT Nexus pour maintenir à jour les données de leur compte.

3.9 A moins que votre organisation le refuse en suivant la procédure susmentionnée, il est possible que nous publiions le nom de votre entreprise dans la section marketing de notre site Web pour indiquer que vous êtes un membre de GT Nexus.

Divulgation d'informations

4.1 Nous sommes susceptibles de divulguer à des tiers les informations vous concernant ou concernant votre organisation que vous nous autorisez à divulguer. Nous sommes également susceptibles de revendre les informations financières vous concernant ou concernant votre organisation, obtenues via des fournisseurs tiers, conformément à nos accords avec ces tiers.

Divers

5.1 GT Nexus, une compagnie Infor se réserve le droit de modifier la présente Politique de respect de la vie privée et de la confidentialité ou toute autre politique ou pratique GT Nexus, à tout moment. Vous avez pour responsabilité de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance d'éventuels changements. Dans le cas où nous souhaiterions apporter des modifications importantes à la présente Politique de respect de la vie privée et de la confidentialité, nous publierons le détail de ces modifications sur cette page, ces dernières entrant en vigueur dès leur publication. En cas de modification(s) apportée(s) à la Politique de respect de la vie privée et de la confidentialité, faisant l'objet d'une publication, votre utilisation du service GT Nexus impliquera l'acceptation de cette/ces modification(s). La présente Politique de respect de la vie privée et de la confidentialité est intégrée à l'Accord d'adhésion à GT Nexus conclu entre GT Nexus et vous et en fait partie intégrante.

5.2 Nous nous efforcerons de traiter le plus rapidement possible vos demandes d'accès, de mise à jour ou de suppression d'informations relatives aux membres, dès lors que vous nous aurez soumis de tels éléments de mises à jour en contactant le service membres de GT Nexus à l'adresse privacy@gtnexus.com.

5.3 GT Nexus prend les précautions raisonnables nécessaires à la protection de vos Informations de base et les informations de votre organisation, afin d'éviter toute perte, utilisation abusive, divulgation, altération ou destruction et tout accès non autorisé. Internet étant par nature un moyen de communication mondial ouvert, GT Nexus ne peut garantir que vos informations seront parfaitement protégées contre toute intrusion, notamment commise par des pirates. Tout accès non autorisé aux sites GT Nexus ou à des informations collectées et gérées par les sites GT Nexus ou toute utilisation non autorisée desdits sites ou desdites informations doivent être signalés au service membres de GT Nexus à l'adresse privacy@gtnexus.com. GT Nexus effectuera des recherches et prendra si nécessaire des mesures pour empêcher ou stopper toute violation signalée de la présente Politique de respect de la vie privée et de la confidentialité. Si vous contactez GT Nexus par e-mail, vous devez être conscient qu'il est possible que la transmission des e-mails ne soit pas sécurisée. Il est ainsi possible qu'un tiers accède, lors de leur transmission, à des informations que vous avez envoyées par e-mail. En cas de divulgation de vos informations liée à des erreurs ou des actes non autorisés commis par des tiers au cours de leur transmission, GT Nexus ne pourra être tenu pour responsable.

5.4 Dans le cas où GT Nexus ou la quasi-totalité de ses actifs seraient acquis par un ou plusieurs tiers suite à une acquisition, une fusion, une vente, une réorganisation, un regroupement ou une liquidation, les bases de données contenant des informations relatives aux membres seront susceptibles de faire partie des actifs transférés. En utilisant les services GT Nexus, vous acceptez un tel transfert de vos informations.

5.5 EU-U.S. Privacy Shield. GT Nexus et ses successeurs, filiales, divisions et groupes respectifs adhèrent et sont certifiés conformes à l’accord EU-U.S. Privacy Shield Framework. GT Nexus s’engage à appliquer les dispositions applicables dudit accord à toutes les données personnelles issues des pays membres de l’Union européenne (UE) reposant sur le Privacy Shield Framework. Pour en savoir plus sur le Privacy Shield Framework et consulter la liste des entreprises participantes, rendez-vous sur le site du Ministère du commerce des États-Unis : https://www.privacyshield.gov/list. GT Nexus est responsable du traitement des données qu’il reçoit. Conformément aux dispositions du Privacy Shield, nous sommes susceptibles de transférer ces données à des tierces parties agissant pour notre compte. Infor s’engage à respecter tous les principes du Privacy Shield relatifs au transfert des données personnelles depuis l’Union européenne, y compris le transfert des responsabilités. Dans le cadre du transfert ou de la réception de données personnelles conformément aux dispositions du Privacy Shield Framework, Infor est également soumis à la réglementation de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certains cas, GT Nexus peut être contraint de divulguer des données personnelles suite à une demande légitime des autorités, notamment dans le cadre de la sécurité nationale et de l’application de la loi. Si la présente politique de confidentialité ne répond pas à toutes vos questions concernant vos données personnelles et leur confidentialité, nous vous invitons à contacter notre fournisseur tiers en charge de la gestion des litiges aux États-Unis (contact gratuit) via la page https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Dans certaines conditions décrites en détail sur le site du Privacy Shield (https://www.privacyshield.gov), vous pouvez demander un arbitrage exécutoire si toutes les procédures de gestion des litiges ont été épuisées.

5.6 GT Nexus et ses successeurs, filiales, divisions et groupes respectifs adhèrent et sont certifiés conformes à l’accord et respectent les dispositions de la sphère de sécurité conclues entre les Etats-Unis et l'Union européenne et entre les Etats-Unis et la Suisse, tels que définis par le Département du Commerce des Etats-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation d'informations personnelles provenant des pays membres de l'Union européenne et de la Suisse. GT Nexus a certifié son adhésion aux principes de confidentialité des principes de la sphère de sécurité concernant la notification, le choix, le transfert, la sécurité, l'intégrité des données, l'accès et l'application. Pour en savoir plus sur la sphère de sécurité et pour consulter notre page de certification, rendez-vous sur le site http://www.export.gov/safeharbor.

5.7 Nous avons nous-mêmes certifié notre adhésion au programme

GT Nexus reconnaît que l'Union européenne et la Suisse ont mis en place des mesures de protection strictes concernant la gestion de certaines informations permettant d'identifier personnellement un individu, collectées dans l'Union européenne et en Suisse (« Données provenant de l'Union européenne et de la Suisse ») et reçues aux Etats-Unis, et GT Nexus a par conséquent choisi de respecter les principes de confidentialité des sphères de sécurité conclus entre les Etats-Unis et l'Union européenne et entre les Etats-Unis et la Suisse (conjointement désignées « Sphères de sécurité »), par rapport aux Données provenant de l'Union européenne et de la Suisse reçues aux Etats-Unis. Pour plus d'informations sur les Sphères de sécurité et pour voir la mention de GT Nexus sur la liste de la sphère de sécurité, rendez-vous sur le site Web du Département du Commerce des Etats-Unis à l'adresse www.export.gov/safeharbor.

5.8 Conformément aux principes des Sphères de sécurité conclus entre les Etats-Unis et l'Union européenne et entre les Etats-Unis et la Suisse, GT Nexus s'engage à résoudre les litiges concernant la confidentialité et la collecte ou l'utilisation de vos informations personnelles. Que vous soyez ressortissants de l'Union européenne ou de la Suisse ou non, si vous avez des questions ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité, vous devez tout d'abord contacter GT Nexus à l'adresse privacy@gtnexus.com. Conformément aux principes des Sphères de sécurité conclus entre les Etats-Unis et l'Union européenne et entre les Etats-Unis et la Suisse, GT Nexus s'est en outre engagé à soumettre les litiges non résolus liés à la confidentialité à un organisme indépendant de résolution des litiges, le BBB EU SAFE HARBOR, géré par le Conseil des bureaux d'éthique commerciale. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception de votre plainte en temps et en heure ou si votre plainte n'est pas traitée de manière satisfaisante par GT Nexus, rendez-vous sur le site Web du BBB EU SAFE HARBOR à l'adresse http://www.bbb.org/us/european-dispute-resolution/consumer/ pour obtenir plus d'informations et déposer une plainte.